Normes de transport en commun

Contexte

L’ouverture données statiques, dynamiques, observées et historiques des déplacements multimodaux est encadrée :

  • au niveau européen, par le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 modifié par le règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023, dit “règlement MMTIS”. Ce règlement complète la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux.
  • au niveau français, par les articles L. 1115-1 à L. 1115-7, D. 1115-1, R. 1115-2 à R. 1115-8 et D. 1115-9 à D. 1115-11 du code du transports, notamment créés ou modifiés par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi “LOM”.

D’une part, les données existantes doivent être mises à disposition sur le point d’accès national des données multimodales en utilisant notamment les normes et spécifications techniques suivantes :

  • Pour les données routières : le format défini par le règlement dit “RTTI” ;
  • Pour les autres données :
    • NeTEx CEN/TS 16614 et ses versions ultérieures, dit “NeTEx” ;
    • SIRI CEN/TS 15531 et versions ultérieures, dit “SIRI” ;
    • La norme établissant le modèle de données de référence pour le Transport Public Transmodel EN 12896 en l’absence de protocole d’échange de référence.

D’autre part, les profils nationaux correspondent à des sous-ensembles de ces normes répondant aux besoins métiers. La mise à disposition des données selon une norme respecte a minima ces profils. Conformément à l’arrêté du 4 mars 2022, les profils référencés ci-dessous correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils à employer en France.

Descriptif

Les liens ci-dessous permettent d’accéder au format web au contenu des profils. Sur chacune des pages, il sera prochainement possible de télécharger une version pdf du document correspondant. Un espace Github, hébergeant le contenu de ces documents, offre par ailleurs la possibilité d’explorer et d’exploiter leur contenu au format markdown.

Gouvernance

Les spécifications techniques sont élaborées et maintenues par le groupe de travail GT7 relatif à l’information voyageur (AFNOR BNTRA/CN03/GT7). Des commentaires peuvent toutefois être formulés sur les pages web de chaque profil, ainsi que directement sur l’espace de commentaires Github, permettant à la communauté de producteurs et de réutilisateurs de données de remonter des informations au groupe de travail.

NeTEx - Profil France v2.3 - Éléments communs

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AO, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....

November 21, 2024

NeTEx - Profil France v2.3 - Description des arrêts

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AO, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....

November 21, 2024

NeTEx - Profil France v2.3 - Horaires

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....

November 21, 2024

NeTEx - Profil France v2.3 - Parkings

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AO, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....

November 21, 2024

NeTEx - Profil France v2.3 - Description des réseaux

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle....

November 21, 2024

Profil NeTEx accessibilité France - v2.3

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elles. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle....

November 21, 2024

NeTEx - Profil France v2.3 - Tarifs

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....

November 21, 2024

SIRI - Profil France v1.7

Profil d’échange pour la description des informations temps-réel des réseaux de transport en commun SIRI - Profil Français v1.7 BNTRA-CN03-GT7_NF Profil SIRI FR_v1.7 20230727 Avant-propos Ce document présente de façon détaillée le profil SIRI National France (également appelé « local agreement SIRI France »), soit la déclinaison de la norme SIRI aux besoins métiers français. Il contient tous les éléments nécessaires à sa compréhension, mais ne propose ni une réécriture ni une traduction de l’ensemble des documents normatifs SIRI :...

July 27, 2023