Normes de transport en commun

Contexte

Le Règlement Délégué (UE) 2017/1926 De La Commission du 31 mai 2017 (complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux), et en droit français, la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment dans son article 25, dispose que les données statiques et dynamiques appelées à être ouvertes, et applicables aux normes NeTex et SIRI, soient représentées par des profils nationaux minimaux, qui sont une déclinaison de ces normes aux besoins métiers en France. Conformément à l’arrêté du 4 mars 2022, les spécifications référencées ci-dessous correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils des normes à employer en France. Il est donc nécessaire de fournir les données selon ces spécifications techniques pour être conforme au cadre juridique.

Descriptif

Les liens ci-dessous permettent d’accéder au format web au contenu des profils. Sur chacune des pages, il sera prochainement possible de télécharger une version pdf du document correspondant. Un espace Github, hébergeant le contenu de ces documents, offre par ailleurs la possibilité d’explorer et d’exploiter leur contenu au format markdown.

Gouvernance

Les spécifications techniques sont élaborées et maintenues par le groupe de travail GT7 relatif à l’information voyageur (AFNOR BNTRA/CN03/GT7). Des commentaires peuvent toutefois être formulés sur les pages web de chaque profil, ainsi que directement sur l’espace de commentaires Github, permettant à la communauté de producteurs et de réutilisateurs de données de remonter des informations au groupe de travail.

Éléments communs aux profils d'échange pour les informations planifiées du transport en commun

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AO, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....

Profil d’échange pour la description de l'accessibilité des réseaux de transport en commun

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle....

Profil d’échange pour la description des horaires de transport en commun

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....

Profil d’échange pour la description des réseaux de transport en commun

Avant-propos L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle : pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle....