Avant-propos

L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :

• pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ;

• pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elles. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle. Cette homogénéité des formats d’information permet d’envisager la mise en place de systèmes d’information multimodaux, produisant une information globale de l’offre de transports sur un secteur donné, et garantir le fonctionnement des services d’information, en particulier des calculateurs d’itinéraires, et la cohérence des résultats, que ces services soient directement intégrés dans ces systèmes d’information multimodaux ou qu’ils puisent leurs informations sur des bases de données réparties ;

• pour les opérateurs, qui pourront utiliser ce format d’échange pour leurs systèmes de planification, les systèmes d’aide à l’exploitation, leurs systèmes billettiques et leurs systèmes d’information voyageur (information planifiée et information temps réel) ;

• pour les industriels et développeurs pour pérenniser et fiabiliser leurs investissements sur les formats d’échanges implémentés par les systèmes qu’ils réalisent, tout en limitant fortement l’effort de spécification lié aux formats d’échange.

Ce document est le fruit de la collaboration entre les différents partenaires des autorités organisatrices de transports, opérateurs, industriels, développeurs de solutions et de systèmes informatiques, et associations d’usagers ayant pour objet l’aide à l’exploitation du transport public et l’information des voyageurs. Il a pour objet de présenter le profil d’échange Profil NeTEx Accessibilité: “format de référence pour l’échange de données de description de l’accessibilité des réseaux de transport en commun” (issu des travaux NeTEx et Transmodel) qui aujourd’hui fait consensus dans les groupes de normalisation (CN03/GT7 – Transport public / information voyageur).

Introduction

Le présent format d’échange est un profil de NeTEx.

NeTEx (CEN TS 16614-1, 16614-2 et 16614-3) propose un format et des services d’échange de données de description de l’offre de transport planifiée, basé sur Transmodel (EN 12896) et l’ancienne norme IFOPT (EN 28701). NeTEx permet non seulement d’assurer les échanges pour les systèmes d’information voyageur mais traite aussi l’ensemble des concepts nécessaires en entrée et sortie des systèmes de planification de l’offre (graphiquage, etc.) et des SAE (Systèmes d’Aide à l’Exploitation).

NeTEx se décompose en trois parties:

• Partie 1 : topologie des réseaux (les réseaux, les lignes, les parcours commerciaux les missions commerciales, les arrêts et lieux d’arrêts, les correspondances et les éléments géographiques en se limitant au strict minimum pour l’information voyageur)

• Partie 2 : horaires théoriques (les courses commerciales, les heures de passage graphiquées, les jours types associés ainsi que les versions des horaires)

• Partie 3 : information tarifaire (uniquement à vocation d’information voyageur)

NeTEx a été développé dans le cadre du CEN/TC 278/WG 3/SG 9 piloté par la France. Les parties 1 et 2 ont été publiées en tant que spécification technique début 2014. Les travaux pour la partie 3, quant à eux, se termineront courant 2014sont terminés en 2016.

Il faut noter que NeTEx a été l’occasion de renforcer les liens du CEN/TC278/WG3 avec le secteur ferrovaire, en particulier grâce à la participation de l’ERA (Agence Européen du Rail, qui a intégré NeTEx dans la directive Européenne 454/2011 TAP-TSI) et de l’UIC (Union International des Chemins de fer).

Les normes, dans leur définition même, sont des « documents établis par consensus ». Celles du CEN/TC278 sont de plus établies à un niveau européen, en prenant donc en compte des exigences qui dépassent souvent le périmètre national.

Il en résulte des normes qui sont relativement volumineuses et dont le périmètre dépasse souvent largement les besoins d’une utilisation donnée. Ainsi, à titre d’exemple, SIRI propose toute une série d’options ou de mécanismes dont la vocation est d’assurer la compatibilité avec les systèmes développés en Allemagne dans le contexte des VDV 453/454. De même, SIRI propose des services dédiés à la gestion des correspondances garanties, services qui, s’ils sont dès aujourd’hui pertinents en Suisse ou en Allemagne, sont pratiquement inexistants en France.

De plus, un certain nombre de spécificités locales ou nationales peuvent amener à préciser l’usage ou la codification qui sera utilisée pour certaines informations. Par exemple, les Anglais disposant d’un référentiel national d’identification des points d’arrêts (NaPTAN), ils imposeront naturellement que cette codification soit utilisée dans les échanges SIRI, ce que ne feront pas les autres pays européens.

Enfin, certains éléments proposés par ces normes sont facultatifs et il convient, lors d’une implémentation, de décider si ces éléments seront ou non implémentés.

L’utilisation des normes liées à l’implémentation de l’interopérabilité pour le transport en commun passe donc systématiquement par la définition d’un profil (local agreement, en anglais). Concrètement, le profil est un document complémentaire à la norme et qui en précise les règles de mise en œuvre dans un contexte donné. Le profil contient donc des informations comme :

• détail des services utilisés,

• détails des objets utilisés dans un échange,

• précisions sur les options proposées par la norme,

• précision sur les éléments facultatifs,

• précision sur les codifications à utiliser,

• etc.

Les principaux profils actuellement utilisés en France sont NEPTUNE (profil de TRIDENT) et le profil de SIRI défini par le CEREMA et Île-de-France Mobilités. Ces deux profils ont une vocation nationale. Le groupe de travail GT7 (AFNOR BNTRA/CN 03/GT 7) a élaboré une sélection des concepts Transmodel nécessaire à la description des horaires en France (à vocation d’information voyageur essentiellement). C’est sur la base de cette sélection qu’est élaboré le présent profil.

D’autre profils de NeTEx sont disponibles (arrêt, réseau, tarif). Ils sont tous complémentaires les uns des autres (sans recouvrement) et s’appuient tous sur un document partagé: NeTEx - Profil Français de NETEx: éléments communs. Il conviendra de se référer à ce document pour tous les éléments utilisés dans le présent document, et dont la structure n’est pas détaillée.

Ce profil d’échange a pour objectif de décrire et de structurer précisément les éléments nécessaires à une bonne information de description des horaires de transport public de façon :

• à pouvoir les présenter d’une manière homogène et compréhensible à l’usager des transports publics sur des supports différents (papier ou Internet),

• à pouvoir les échanger entre systèmes d’information (systèmes d’information voyageurs et systèmes d’information multimodale, systèmes d’aide à l’exploitation, systèmes de planification, systèmes billettiques, etc.).

Les éléments présentés ci-dessous couvrent donc l’ensemble des concepts propres à la description des horaires.

NOTE IMPORTANTE Ce document étant un profil d’échange de NeTEx, il ne se substitue en aucun cas à NeTEx, et un minimum de connaissance de NeTEx sera nécessaire à sa bonne compréhension.

Domaine d’application

Le présent document est un profil de la spécification technique NeTEx CEN/TS 16614 pour l’échange de données de description de l’accessibilité des réseaux en France. Il permet de décrire et de structurer l’information pour des échanges entre systèmes d’information ainsi que pour en proposer des présentations aux voyageurs.

Ce document se positionne en complément des profils existants (Éléments Communs, Arrêts, Réseaux et Horaires) qui ont déjà introduit les notions de base de l’accessibilité via les concepts d'ACCESSIBILITÉ (ACCESSIBILITY ASSEMENT) et de LIMITATION D’ACCESSIBILITÉ (ACCESSIBILITY LIMITATION), détaillées dans le profil Éléments Communs et utilisées par tous les autres. On notera aussi que le profil Réseaux propose une vue très limitée du CHEMINEMENT (NAVIGATION PATH) dont la vocation est de porter les AccessFeatureList (types d’équipement rencontrés sur un cheminement) pour les correspondances entre sites.

Cette première approche de l’accessibilité se voulait minimale et le présent document l’aborde de façon beaucoup plus détaillée.

Ce document a été élaboré sur la base des réflexions et échanges intervenus dans le cadre du GT7 ainsi qu’en utilisant les conclusions de l’étude CAMERA.

Ce document a également été enrichi à l’aide du standard d’échange de données sur l’accessibilité des déplacements pour les personnes en situation de handicap produit par le groupe de travail CNIG sur l’Accessibilité. Ce modèle a pour but de décrire l’accessibilité des cheminements extérieurs en voirie, typiquement des trottoirs reliant un arrêt de transport en commun à l’entrée d’un ERP.

Des compléments permettant d’assurer la mise en relation avec l’ontologie du projet OpenStreetMap ont également été apportés au document. OpenStreetMap (OSM) est un projet collaboratif de cartographie proposant une base de données géographiques libre du monde entier.

Si la première motivation pour la définition de ce profil est bien l’accessibilité, cet objet n’est en aucun cas limitatif et les informations contenues (en particulier concernant les équipements et les cheminements) ont été généralisées pour un usage de type information voyageur sans restriction particulière à l’accessibilité (ce qui correspond bien à l’approche de NeTEx).

Références normatives

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels amendements).

TS 16614-1, Network and Timetable Exchange (NeTEx) — Part 1: Public transport network topology exchange format

TS 16614-2, Network and Timetable Exchange (NeTEx) — Part 2: Public transport scheduled timetables exchange format

EN 12896, Public transport - Reference data model (Transmodel)

Termes et définitions

NOTE Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent. Ils sont directement issus de la traduction française de Transmodel et NeTEx (on notera que certaines traductions sont un peu « étonnantes », toutefois il a été jugé préférable de rester cohérent avec la traduction officielle). Il conviendra souvent de se référer au corps du document car certaines traductions officielles peuvent amener à une totale incompréhension des concepts.

Pour une information complète, il conviendra toutefois de se référer au document normatif.

ACCESSIBILITY ASSESSMENT (ÉVALUATION D’ACCESSIBILITÉ)

Caractéristiques d’accessibilité d’une entité utilisée par les passagers, telles qu’un LIEU D’ARRET ou un COMPOSANT DE LIEU D’ARRET. Décrites par LIMITES D’ACCESSIBILITÉ et / ou un ensemble de d’APTITUDEs (pour l’accessibilité).

ACCESSIBILITY LIMITATION (LIMITE D’ACCESSIBILITÉ)

Catégorisation des caractéristiques d’accessibilité d’un SITE (p. ex. : LIEU D’ARRÊT ou COMPOSANT DE LIEU D’ARRÊT) pour indiquer son utilisabilité par les passagers ayant des besoins spécifiques, notamment ceux nécessitant un accès par fauteuil roulant, un accès sans marche ou ceux voulant éviter les espaces confinés tels que les ascenseurs. Quelques catégories bien définies sont utilisées, choisies pour permettre la saisie efficace des données et le calcul efficace d’itinéraires pour les différentes classes d’usager.

ACCESS (ACCÈS)

Possibilité matérielle (spatiale) pour un usager d’accéder à un système de transports publics ou de le quitter. Ce tronçon peut être utilisé pendant un déplacement pour permettre au voyageur d’effectuer : - le trajet à pied d’un LIEU (origine du déplacement) vers un POINT D’ARRÊT PLANIFIÉ (origine du DÉPLACEMENT SUR RÉSEAU), ou - le trajet à pied depuis un POINT D’ARRÊT PLANIFIÉ (destination du DÉPLACEMENT SUR RÉSEAU) vers un LIEU (destination du déplacement).

ACCESS END (FIN D’ACCÈS)

Origine ou destination d’un tronçon d’ACCÈS. Peut indiquer un POINT et/ou un LIEU.

ACCESS MODE (MODE D’ACCÈS)

Caractérisation du trajet d’un passager lorsqu’il emprunte un moyen de transport autre que les transports publics (p. ex : à pied, à vélo, etc.).

ACCOMODATION (HÉBERGEMENT)

Combinaison de caractéristiques d’hébergement disponibles sur un service (p. ex : “Couchette première classe douche/2 lits”).

ACTUAL VEHICLE EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT VÉHICULE RÉEL)

Équipement d’un type particulier sur un VÉHICULE donné.

ASSISTANCE SERVICE (SERVICE D’ASSISTANCE)

SERVICE LOCAL spécialisé dans l’ASSISTANCE, fournissant des informations telles que la langue, le personnel formé à l’accessibilité, etc.

CATERING SERVICE (SERVICE DE RESTAURATION)

Spécialisation de SERVICE LOCAL dédiée aux services de restauration.

COMMUNICATION SERVICE (SERVICE DE COMMUNICATIONS)

Spécialisation de SERVICE LOCAL dédiée aux services de communications.

COMPLAINTS SERVICE (SERVICE DE RÉCLAMATIONS)

Spécialisation du SERVICE CLIENT pour les RÉCLAMATIONS.

CROSSING EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE CROISEMENT)

ÉQUIPEMENT D’ACCÈS À LA PLACE spécialisé pour ÉQUIPEMENTS DE FRANCHISSEMENT (passages piétons, éclairage piétons, dispositif acoustique, capteurs, bandes de guidage tactiles, etc.).

CUSTOMER SERVICE (SERVICE CLIENT)

SERVICE LOCAL générique spécial pour SERVICE CLIENT (objets perdus, point de rencontre, réclamations, etc.).

CYCLE STORAGE EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE STOCKAGE DE CYCLE)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE PLACE décrivant les équipements de parc pour deux-roues.

ENCUMBRANCE NEED (BESOIN DE TRANSPORT DE BAGAGES)

BESOIN D’USAGER spécifique, à savoir une exigence d’un passager voyageant avec des bagages, un animal ou tout autre objet, et qui nécessite donc des dispositions particulières pour accéder aux transports publics.

ENTRANCE EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ENTRÉE)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT D’ACCÈS À LA PLACE pour ENTRÉES (portes, barrières, portes tournantes, etc.)

EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT)

Équipement installé de manière fixe (ÉQUIPEMENT DE LIEU) ou à bord des véhicules (ÉQUIPEMENT VÉHICULE). Un service (SERVICE LOCAL de type CONSIGNE, SERVICE DE BILLETTERIE) est considéré comme un équipement immatériel.

EQUIPMENT PLACE (LIEU DES EQUIPEMENTS)

COMPOSANT DE SITE comprenant un ÉQUIPEMENT

EQUIPMENT POSITION (POSITION DES EQUIPEMENTS)

La place précise au sein d’un LIEU DES ÉQUIPEMENTS d’équipements particuliers.

ESCALATOR EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ESCALIER ROULANT)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT D’ESCALIER pour des ESCALIERS ROULANTS.

FACILITY (INSTALLATION)

note : la traduction SERVICE aurait probablement été plus appropriée

Commodité nommée mise à la disposition du public sur un SITE ou un SERVICE. Une prestation ne possède pas d’autres propriétés qu’un nom. Un ÉQUIPEMENT ou SERVICE LOCAL est utilisé pour décrire les autres propriétés fournies dans le cadre d’une prestation particulière.

FACILITY SET (ENSEMBLE D’INSTALLATIONS)

Ensemble d’INSTALLATIONS disponibles pour une COURSE COMMERCIALE ou un MORCEAU DE COURSE. L’ensemble peut être disponible uniquement pour un TYPE DE VÉHICULE spécifique du SERVICE (p. ex : voiture équipée d’un plancher surbaissé).

GENERAL SIGN (SIGNALISATION GÉNÉRALE)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION différent des INDICATIONS DE DIRECTION et de LIEU.

HEADING SIGN (SIGNALISATION DE TITRE)

note : GIROUETTE aurait été une traduction plus appropriée

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION indiquant le nom d’une direction, d’une ligne, etc.

HIRE SERVICE (SERVICE DE LOCATION)

Spécialisation de SERVICE LOCAL dédiée aux services de location (cycles, voitures).

INSTALLED EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT INSTALLÉ)

Équipement installé de manière fixe (ÉQUIPEMENT DE LIEU) ou embarqué (associé à des véhicules). Cet équipement est matérialisé par opposition à un service (SERVICE LOCAL), considéré comme un équipement immatériel.

LEFT LUGGAGE SERVICE (SERVICE DE CONSIGNE)

Spécialisation du SERVICE CLIENTÈLE pour les consignes à bagages (casiers en libre-service, gratuits, etc.).

LIFT EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ASCENSEUR)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT D’ACCÈS À LA PLACE pour ASCENSEURS (indique des caractéristiques telles que la profondeur, la charge maximale, etc.).

LOCAL SERVICE (SERVICE LOCAL)

Service identifié en fonction de l’utilisation du SITE ou des services de transport à un lieu particulier (p. ex :porteur, assistance aux usagers handicapés, bureaux de réservation). Le service peut posséder une CONDITION DE VALIDITÉ qui lui est associée. Un SERVICE LOCAL est traité comme une forme d’ÉQUIPEMENT immatériel.

LOST PROPERTY SERVICE (SERVICE DES OBJETS TROUVÉS)

Spécialisation du SERVICE CLIENTÈLE pour les objets trouvés.

LUGGAGE SERVICE (SERVICE BAGAGES)

Spécialisation du SERVICE CLIENTÈLE pour les bagages (installations/équipements et caractéristiques telles que les chariots à bagages, l’utilisation gratuite, etc.).

LUGGAGE LOCKER EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE CONSIGNE À BAGAGES)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE POINT D’ARRÊT pour les consignes à bagages.

MEDICAL NEED (BESOIN MÉDICAL)

BESOIN D’USAGER spécifique, à savoir une exigence d’un passager en ce qui concerne une contrainte médicale (p. ex : allergie) pour accéder aux transports publics.

MEETING POINT SERVICE (SERVICE DE POINT DE RENCONTRE)

Spécialisation du SERVICE CLIENT pour les points de rencontre (caractéristiques telles que la description, le libellé, etc.).

MOBILITY NEED (BESOIN DE MOBILITÉ)

BESOIN D’USAGER spécifique, à savoir une contrainte d’un passager en ce qui concerne sa mobilité (p. ex : fauteuil roulant, fauteuil roulant motorisé).

MONEY SERVICE (SERVICE DE CHANGE)

Spécialisation de SERVICE LOCAL dédiée aux services d’argent.

NAVIGATION PATH (CHEMINEMENT USAGER)

Un tronçon désigné entre deux endroits. Peut inclure une séquence triée de TRONÇONS DE CHEMINEMENT.

NAVIGATION PATH ASSIGNMENT (AFFECTATION DE CHEMINEMENT DE NAVIGATION)

Affectation d’un CHEMINEMENT USAGER à une AFFECTATION DE POINT D’ARRÊT spécifique, par exemple, pour indiquer le chemin à prendre pour établir une CONNEXION.

ONBOARD STAY (SÉJOUR À BORD)

Permission d’embarquer avant la course ou de rester à bord après la course.

PASSENGER EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT USAGER)

Équipement d’un type particulier réellement disponible au niveau d’un LIEU ou d’un VÉHICULE.

PASSENGER INFORMATION EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’INFORMATIONS AUX PASSAGERS)

Un équipement destiné à fournir des informations sur les transports en commun, tels que des terminaux (dans la rue, aux guichets ou reliés à un central, etc.) ou des supports papier (affichettes aux points d’arrêt, fascicules, etc.).

PASSENGER SAFETY EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ DES PASSAGERS)

Spécialisation ÉQUIPEMENT PASSAGER pour la sécurité des passagers.

PATH JUNCTION (NŒUD DE CHEMINEMENT)

Un point précis, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un LIEU D’ARRÊT ou d’un POINT D’INTERÊT, au niveau duquel deux TRONÇONS DE CHEMINEMENTS peuvent se connecter

PATH LINK (TRONÇON DE CHEMINEMENT)

Un tronçon dans un LIEU ou entre plusieurs LIEUX (par exemple, LIEUX D’ARRÊT, ESPACES D’ACCÈS ou QUAIS, POINTS D’EMBARQUEMENT, POINTS D’INTÉRÊT, etc., NŒUDS DE CHEMINEMENT), qui représente une étape d’un itinéraire possible pour les piétons, les cyclistes ou les autres passagers non véhiculés au sein d’un LIEU ou entre des LIEUX.

NOTE Il est possible, mais pas obligatoire, qu’un TRONÇON DE CHEMINEMENT projette sur un ensemble d’infrastructures ou de tronçons de mapping plus détaillés qui tracent l’itinéraire dans l’espace, ce qui permet de le représenter sur des plans et des systèmes de suivi.

PATH LINK END (FIN DE TRONÇON DE CHEMINEMENT)

SITE de départ ou d’arrivée d’un TRONÇON DE CHEMINEMENT. Il peut être lié à un NIVEAU spécifique du SITE.

PATH LINK IN SEQUENCE (TRONÇON DE CHEMINEMENT EN SÉQUENCE)

Étape d’un CHEMINEMENT USAGER indiquant la traversée d’un TRONÇON DE CHEMINEMENT particulier au sein d’un itinéraire recommandé.

PLACE ACCESS EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ACCÈS À LA PLACE)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT DE LIEU dédiée à l’accès (ascenseurs, entrées, escaliers, rampes, etc.).

PLACE EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE LIEU)

Équipement d’un type particulier réellement disponible au niveau d’un LIEU.

PLACE IN SEQUENCE (LIEUX ACCESSIBLES EN SEQUENCE)

Point traversé par un CHEMINEMENT USAGER en séquence, connecté par un TRONÇON DE CHEMINEMENT jusqu’au point suivant. Il peut s’agir d’un lieu, d’un NŒUD ou d’un POINT.

PLACE LIGHTING (ÉCLAIRAGE DE LA PLACE)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE LIEU pour ÉQUIPEMENT D’ÉCLAIRAGE (par ex., réverbère).

PLACE SIGN (SIGNALISATION DE PLACE)

Panneau portant le nom d’un LIEU.

POINT OF INTEREST (POINTS D’INTÉRÊT)

Type de LIEU vers ou à travers lequel les passagers peuvent souhaiter circuler au cours de leur course et qui est modélisé en détail par les calculateurs d’itinéraire.

PSYCHOSENSORY NEED (BESOIN PSYCHOSENSORIEL)

BESOIN D’USAGER spécifique, à savoir une contrainte d’un passager relative à un handicap psychosensoriel (p. ex : troubles visuels ou auditifs, aversion pour les espaces confinés).

QUEUING EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE FILE D’ATTENTE)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT D’ACCÈS AU LIEU dédiée aux files d’attente.

RAMP EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE RAMPE)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT D’ACCÈS AU LIEU pour rampes (indique des caractéristiques telles que la profondeur, la pente, etc.).

RETAIL SERVICE (SERVICE DE DÉTAIL)

Spécialisation de SERVICE LOCAL dédiée aux services de distribution.

ROUGH SURFACE (SURFACE RUGUEUSE)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE LIEU pour surfaces rugueuses, qui indique la texture des surfaces, principalement pour informer les personnes handicapées.

RUBBISH DISPOSAL (ÉLIMINATION DES DÉCHETS)

Spécialisation des ÉQUIPEMENTS pour évacuation des déchets, indiquant les types de déchets, etc.

SANITARY EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT SANITAIRE)

Spécialisation ÉQUIPEMENT PASSAGER pour les installations sanitaires.

SEATING EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE SIÈGES)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE LIEU décrivant les propriétés des sièges

SERVICE FACILITY SET (ENSEMBLE D’INSTALLATIONS DE SERVICE)

Ensemble d’INSTALLATIONS disponibles pour un TYPE DE VÉHICULE spécifique (p. ex : voiture équipée d’un plancher surbaissé), éventuellement pour un service uniquement (ou pour une COURSE ou une COURSE COMMERCIALE).

SHELTER EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ABRIS)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT D’ATTENTE pour un abri.

SIGN EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE LIEU pour la signalisation (directions, etc.).

SITE EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE SITE)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT DE LIEU pour SITES (CASIER À BAGAGES, ÉQUIPEMENT D’ATTENTE, STAND DE CHARIOTS, etc.)

SITE FACILITY SET (ENSEMBLE D’INSTALLATIONS SUR SITE)

Ensemble d’INSTALLATIONS disponibles pour un ÉLÉMENT DE SITE.

STAIR EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ESCALIER)

Specialisation of ACCESS EQUIPMENT for stairs (stair, escalator, staircase, etc.).

STAIRCASE EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ESCALIER)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT D’ACCÈS AU LIEU pour escaliers (escalier, escalier mécanique, cage d’escalier, etc.).

SUITABILITY (APPROPRIATION)

Déclaration stipulant si un BESOIN D’USAGER particulier peut être satisfait. Elle peut être utilisée pour indiquer si un SITE est accessible par un passager ayant un BESOIN particulier.

TICKET VALIDATOR EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE VALIDATION DE TITRES DE TRANSPORT)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT PASSAGER (ÉQUIPEMENT DE LIEU) décrivant les contrôleurs de billets.

TICKETING EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT PASSAGER pour la billetterie.

TICKETING SERVICE (SERVICE DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT)

Spécialisation de SERVICE LOCAL pour billetterie, fournissant des informations sur les guichets de billetterie et les achats en ligne, également associée à la méthode de paiement et au TYPE DE BILLET.

TRAVELATOR EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE TAPIS ROULANT)

Spécialisation d’ÉQUIPEMENT D’ACCÈS AU LIEU pour tapis roulants (propriétés telles que la vitesse, etc.).

TROLLEY STAND EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE STANDS DE CHARIOTS)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE POINT D’ARRÊT pour les stands de chariots.

TYPE OF ACCESSIBILITY TOOLS (TYPE D’OUTILS D’ACCESSIBILITÉ)

Classification des OUTILS D’ACCESSIBILITÉ utilisés ou mis à disposition par le SERVICE D’ASSISTANCE (fauteuils roulants, cannes, navigateurs audio, navigateurs visuels, etc.).

TYPE OF ASSISTANCE SERVICE (SERVICE DE TYPE D’ASSISTANCE)

Classification de SERVICE D’ASSISTANCE (assistance à l’embarquement, à bord, portage, langues étrangères, traduction en langage des signes, etc.).

TYPE OF EMERGENCY SERVICE (SERVICE DE TYPE D’URGENCE)

Typologie des services d’urgence (police, premiers secours, borne d’appel, vidéosurveillance).

TYPE OF GENDER LIMITATION (SERVICE DE LIMITATION DE SEXE)

Note le traducteur officiel aurait peut-être pu se relire ici !!

Classification des LIMITATIONS SELON LE GENRE (principalement pour ÉQUIPEMENTS SANITAIRES, par ex., réservé aux hommes/femmes, ou les deux).

TYPE OF HANDRAIL (TYPE DE MAIN COURANTE)

Classification de MAIN COURANTE (un côté, deux côtés).

TYPE OF SANITARY FACILITY (SERVICE D’INSTALLATION SANITAIRE)

Classification d’ÉQUIPEMENT SANITAIRE (toilettes, toilettes pour handicapés, douches, table à langer, table à langer pour handicapés)

TYPE OF STAFFING (TYPE DE PERSONNEL)

Classification de disponibilité du PERSONNEL associé à un SERVICE D’ASSISTANCE (plein temps, temps partiel)

TYPE OF USER NEED (TYPE DE BESOIN D’USAGER)

Classification des BESOINS D’USAGERS.

USER NEED (BESOIN D’USAGER)

Besoin d’un usager exigeant une APPROPRIATION particulière.

VEHICLE ACCESS EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ACCÈS AU VÉHICULE)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT VÉHICULE permettant l’accès aux véhicules, qui fournit différentes

informations (p. ex : plancher surbaissé, rampe, dimensions de la zone d’accès).

VEHICLE CHARGING EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE RECHARGE DE VÉHICULE)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE PLACE pour la recharge de véhicule.

WAITING EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT D’ATTENTE)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT DE LIEU D’ARRÊT pour ÉQUIPEMENTS D’ATTENTE (abri, salle d’attente, etc.).

WAITING ROOM EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT DE SALLE D’ATTENTE)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT D’ATTENTE pour salle d’attente, classée par TYPE DE SALLE D’ATTENTE.

WHEELCHAIR VEHICLE EQUIPMENT (ÉQUIPEMENT VÉHICULE POUR FAUTEUILS ROULANTS)

Spécialisation de l’ÉQUIPEMENT VÉHICULE permettant l’accès des fauteuils roulants à bord d’un VÉHICULE, qui fournit différentes informations (p. ex : nombre de places pour fauteuils roulants et dimensions de l’accès).

Symboles et abréviations

AO

CNIG

OSM

PMR

Exigences minimum liées à la LOM et la règlementation Européenne

La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678) et, au niveau Européen, le règlement délégué (UE) 2024/493 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué 2017/1926, dit « règlement MMTIS », (complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux) rendent obligatoire la mise à disposition, quand elles existent, de certains types de données.

Le tableau ci-dessous résulte de l’analyse de la LOM et du règlement délégué et fournit la liste des concepts concernés dans le présent profil. Il sera donc nécessaire de fournir ces données pour être conforme aux obligations ussues de la réglemenation et de la législation. Celles-ci indiquent la disposition de toutes les données existantes dans les SI transport, et pour les données d’accessibilité, de les créer, c’est-à-dire de les collecter et de les échanger selon le profil NeTEx accessibilité France.

Les exigences techniques en matière d’accessibilité de la voirie, des espaces publics et des équipements associés (arrêts de bus, information voyageur…) à respecter sont celles de l’arrêté du 15 janvier 2007 (modifié) relatif l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Pour les établissements recevant du public et les équipements de type sanitaires, se référer à l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (dits « ERP »).

Ainsi, les critères proposés dans le Profil Accessibilité sont marqués « oui », uniquement s’ils sont conformes à la réglementation en vigueur. Ainsi, par exemple, pour que l’arrêt de bus bénéficie de « Oui » au critère « accessible en fauteuil roulant », les exigences précisées aux trois premiers alinéas du 12° de l’article 1 de l’arrêté du 15 janvier 2007 doivent être satisfaites. Afin de fournir une information détaillée aux usagers, il est recommandé de compléter directement les éléments du niveau 3 du profil accessibilité, lorsqu’ils sont disponibles.

En effet, le profil accessibilité propose 3 niveaux d’information, du plus basique au plus complet :

• les informations de base (voir 6.2), évaluation basée au minimum sur le respect des exigences d’accessibilité définies par la réglementation en vigueur mais pouvant également être déduite par le renseignement du niveau 3 (6.5, 6.6 et Annexes) ;
• un niveau intermédiaire décrivant les services disponibles (voir 6.4) ;
• et un niveau complet qui permet de détailler les cheminements et les équipements (voir 6.5, 6.6 et Annexe) et donc de fournir, à terme, l’information nécessaire aux usagers pour leur permettre de construire les trajets accessibles selon leur profil et leurs besoins, permettant ainsi aux calculateurs d’itinéraires de fournir un service public non discriminatoire.

L’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049642987/) définit les éléments obligatoires pour la description de l’accessibilité, à savoir tous les éléments de base.

Notez que les concepts présents dans les tableaux sont les ceux qui sont directement référencés par l’annexe du règlement européen (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02017R1926-20240304), mais que pour beaucoup d’entre eux, cela impliquera d’autres concepts (soit par héritage soit par relation, au sens UML des termes). Ces éléments d’héritage et de relations sont présentés dans les profils, mais pas dans ce tableau.

De plus, les noms des catégories (colonnes Catégorie et Détail) ont été conservés dans la langue originale du document (l’anglais) pour éviter tout risque de confusion. Pour la même raison, les noms des concepts concernés sont ceux de la version originale de Transmodel.

Pour certaines catégories de données, il peut arriver que les concepts correspondants soient multiples, mais aussi qu’ils soient différents suivant le niveau de précision porté par la donnée. La colonne « Concepts à minima » correspond alors au minimum à fournir pour répondre à la catégorie en question et les colonnes « Autres concepts » décrit des informations complémentaires qui, si elles sont utiles, ne sont pas indispensables pour répondre à cette catégorie (notez que dans certains cas, ces concepts additionnels peuvent relever d’autres profils : ceci est précisé dans le tableau quand c’est le cas). Il faut toutefois garder à l’esprit que toute information existante est supposée être mise à disposition (que cela relève de la première ou de la seconde colonne).

Dans le contexte spécifique de l’accessibilité, les concepts eux-mêmes (arrêts, véhicules, lignes, etc.) sont majoritairement définis dans les autres profils (Arrêt, Horaire, Réseau et Parking) le profil accessibilité vient compléter ces informations : on aura donc très régulièrement plusieurs profils impliqués.

Concernant le cas spécifique du rail, la STI PMR (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0772&from=FR) exige un « inventaire des actifs » ayant pour objet : « de recenser les obstacles et entraves existants à l’accessibilité », et de « fournir des informations pratiques aux usagers ». Ces données doivent être fournies selon un profil Transmodel spécifique harmonisé. En tout état de cause, comme indiqué précédemment, le strict minimum reste de fournir les informations de base décrites en 6.2, et celles rendues obligatoires par l’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Note : sur ce point, une synchronisation avec le profil NeTEx STI PMR à venir sera peut-être à envisager à l’avenir.

La première colonne reprend la notion de niveau tel qu’il est décrit et utilisé par le règlement européen et a notamment une incidence sur le calendrier de mise à disposition de la donnée (voir le règlement pour plus de détails).

Les différents concepts présentés ne sont bien sûr pas détaillés dans ce tableau, mais dans le profil lui-même. C’est aussi dans la description du profil que l’on trouvera les détails concernant les attributs (obligatoire/facultatif, règles de remplissage, codification, etc.). Pour ce qui est des attributs facultatifs, la règle reste que, pour les objets ci-dessous, toute information disponible est supposée être fournie. Notez aussi que, pour l’accessibilité, la LOM impose qu’un certain nombre d’informations soient collectées (Obligation précisée aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 et D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports ainsi qu’à l’article R. 141-24 du code de la voirie routière pris en application du L. 141-13 du code de la voirie routière),voir le texte lui-même pour plus de détails.

Description du profil d’échange

Conventions de représentation

NOTE les choix de conventions présentés ici ont pour vocation d’être cohérents avec ceux réalisés dans le cadre du profil SIRI. De plus tous les profils NeTEx partagent les mêmes conventions.

Les messages constituant ce profil d’échange sont décrits ci-dessous selon un double formalisme: une description sous forme de diagrammes XSD (leur compréhension nécessite une connaissance préalable de XSD : XML Schema Definition) et une description sous forme tabulaire. Les tableaux proposent ces colonnes:

• Classification : permet de catégoriser l’attribut. Les principales catégories sont:

  • PK (Public Key) que l’on peut interpréter comme Identifiant Unique: il permet à lui seul d’identifier l’objet, de façon unique, pérenne et non ambiguë. C’est l’identifiant qui sera utilisé pour référencer l’objet dans les relations.

  • AK (Alternate Key) est un identifiant secondaire, généralement utilisé pour la communication, mais qui ne sera pas utilisé dans les relations.

  • FK (Foreign Key) indique que l’attribut contient l’identifiant unique (PK) d’un autre objet avec lequel il est en relation.

  • GROUP est un groupe XML nommé (ensemble d’attributs utilisables dans différents contextes) (cf: http://www.w3.org/TR/2001/REC-xmlschema-0-20010502/#AttrGroups )

  • «cntd» (contained) indique un structure, un ensemble d’éléments, contenus dans l’objet décrit: on n’en donne alors que l’intitulé et non le détail de façon à éviter de surcharger le tableau.

• Nom : nom de l’élément ou attribut XSD

• Type : type de l’élément ou attribut XSD (pour certains d’entre eux, il conviendra de se référer à la XSD NeTEx)

• Cardinalité : cardinalité de l’élément ou attribut XSD exprimée sous la forme “minimum:maximum” (“0:1” pour au plus une occurrence; “1:*” au moins une occurrence et sans limites de nombre maximal; “1:1” une et une seule occurrence; etc.).

• Description : texte de description de l’élément ou attribut XSD (seul les attributs retenus par le profil ont un texte en français; les textes surlignés en jaune indiquent une spécificité du profil par rapport à NeTEx).

Les textes surlignés en Jaune sont ceux présentant une particularité (spécialisation) par rapport à NeTEx : une codification particulière, une restriction d’usage, etc.

Les attributs et éléments rendus obligatoires dans le cadre de ce profil restent facultatifs dans l’XSD (le contrôle de cardinalité devra donc être réalisé applicativement).

Dans les schémas UML, les objets présentés en gris clair (ou crème) correspondent à des objets intermédiaires de la chaine d’héritage mais qui ne seront pas utilisés en tant que tel (soit qu’ils sont “abstraits” soit qu’ils ne sont pas retenus par le profil). Ils restent toutefois présents dans les schémas car ils sont indispensables à la bonne compréhension des schémas.

Exemple de classe abstraite ou non retenue

De plus les schémas UML conserve les noms des classes en anglais (non traduit) car c’est sous cette dénomination que les objets présentés se retrouveront dans le modèle XSD et donc dans les tags XML utilisés dans l’implémentation et les échanges.

Éléments d’accessibilité de base partagés par tous les profils

Les profils précédents (Éléments Communs, Arrêts, Réseaux et Horaires) proposent déjà une information de base sur l’accessibilité en utilisant les ÉVALUATIONs D’ACCESSIBILITÉ (ACCESSIBILITY ASSESSMENT) :

• WheelchairAccess : on peut s’y déplacer en fauteuil roulant
• StepFreeAccess : on peut s’y déplacer sans franchir de marche ou d’escalier
• EscalatorFreeAccess : on peut s’y déplacer sans utiliser d’escalator
• LiftFreeAccess : on peut s’y déplacer sans utiliser d’ascenseur
• AudibleSignalsAvailable : une information sonore ou une signalétique auditive est disponible
• VisualSignsAvailable : une information visuelle ou une signalétique visuelle est disponible

Les valeurs potentiellement portées par chacun de ces indicateurs sont: Oui, Non, Partiel ou Inconnu.

“Oui” signifie que les exigences réglementaires sont remplies (principalement l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des ERPs).

“Partiel” peut vouloir dire plusieurs choses :

• partiel au niveau temporel (par exemple : pas toujours accessible UFR si le service d’accompagnement est limité aux jours de semaine)

• partiel au niveau de l’objet/géographique (par exemple: pour une gare, accès possibles pour les UFR uniquement sur certains quais)

• partiel par rapport à l’étendu du service (par exemple: signalétique auditive en cas de perturbations mais pas d’annonces pour les prochains passages)

Dans le cadre du profil il est convenu, lorsque “Partiel” est utilisé, de systématiquement remplir le champ “ValidityCondition->Description” pour préciser comment l’information doit être interprétée. Il est à noter que seul le champ ValidityCondition permet de contenir une description textuelle, sous forme d’un texte libre susceptible d’être présenté au public en complément des indicateurs ci-dessus.

Accessibilité des profils précédents

Toutefois, cela correspond à une information globale et synthétique, mais qui dans de nombreuses situations manquera de précisions, d’une part vis-à-vis des besoins d’accessibilité et d’autre part en terme de précision sur les équipements et cheminements rencontrés.

Adéquation aux besoins

L’adéquation aux besoins n’est pas retenue dans le cadre du profill accessibilité.

Les services disponibles

Les SERVICES DISPONIBLES (FACILITY SET) permettent de décrire, pour une COURSE, un TYPE DE VÉHICULE ou un SITE, l’ensemble des services disponibles mais sans en préciser les caractéristiques détaillées, ni le nombre, ni la localisation. Il sera ainsi possible d’indiquer qu’un site dispose de toilettes (toilet), de toilettes accessibles en fauteuil roulant (wheelChairAccessToilet), ou si un véhicule dispose d’équipement audio (visualDisplays) et si cet équipement a été conçu pour un handicap visuel (displaysForVisuallyImpaired).

On peut voir la liste de ces services comme la façon répondre à la prise en compte des besoins (ADÉQUATION AU BESOIN (SUITABILITY)) présentée ci-dessus. Mais on peut aussi y voir une certaine redondance.

La description des services disponibles est retenue dans le cadre du profil pour l’accessibilité, mais uniquement avec un sous-ensemble des codes disponibles, et ne devra être utilisée que par les acteurs ne disposant pas de la possibilité de décrire les équipements disponibles.

SERVICES DISPONIBLES

SERVICES DISPONIBLES (FACILITY SET) contient une liste de services et peut se spécialiser en SERVICES SUR SITE (SITE FACILITY SET) et SERVICES À BORD (SERVICE FACILITY) qui lui-même se spécialise en SERVICE D’INSTALLATION (ACCOMODATION, qui décrit le type de siège, couchette, etc.) et POSSIBILITÉ DE RESTER À BORD (ONBOARD STAY).

SERVICES DISPONIBLES – détail des énumérations

Les SERVICES DISPONIBLES communs à toutes ces spécialisations et retenus dans le cadre du profil sont les suivants :

-Information d’accessibilité

• audioInformation (information audio)

• audioForHearingImpaired (information audio adaptée pour le malentendants)

• visualDisplays (écran d’affichage)

• displaysForVisuallyImpaired (écran d’affichage adapté pour les mal voyants)

• largePrintTimetables (grand panneau d’affichage)

-Assistance

• personalAssistance (assistance personnalisée)

• boardingAssistance (assistance à l’embarquement)

• wheechairAssistance (assistance pour les fauteuils roulants)

• unaccompaniedMinorAssistance (assistance pour les mineurs non accompagnés)

• conductor (chef de train ou de station disponible)

• information (information disponible)

-A disposition pour l’accessibilité

• wheelchair (fauteuils roulants disponibles)

• walkingstick (cannes disponibles)

• audioNavigator (navigateurs audios disponibles)

• visualNavigator (navigateurs visuels disponibles)

• passengerCart (caddies disponibles)

• pushchair (poussettes disponibles)

• umbrella (parapluies disponibles)

-Famille

• servicesForChildren (services et activités pour les enfants)

• nurseryService (service de garderie)

-Mobilité/Accessibilité

• lowFloor (plancher bas)

• stepFreeAccess (accès sans marches)

• suitableForWheelchairs (adapté aux fauteuils roulants)

• suitableForHeavilyDisabled (adapté aux handicaps lourds ; note : prendre contact avec le gestionnaire pour plus de précisions)

• boardingAssistance (assistance à l’embarquement)

• onboardAssistance (assistance à bord)

• tactilePlatformEdges (marquage podotactile sur le bord des quais)

• tactileGuidingStrips (bandes de guidage podotactiles)

-Loisir

• freeWifi (Wifi gratuit)

• publicWifi (Wifi public)

• internet (accès Internet disponible)

-Information Voyageur

• informationDesk (comptoir d’information voyageur)

• realTimeDepartures (horaires de départ temps-réel)

-Dispositif d’information voyageur*

• nextStopIndicator (indicateur des prochains arrêts)

• stopAnnouncements (annonce des arrêts)

• passengerInformationDisplay (affichage pour l’information voyageur)

• realTimeConnections (information temps-réel sur les correspondances)

-Sanitaire

• None (pas de sanitaires)

• toilet (toilettes)

• wheelChairAccessToilet (toilettes accessible pour les fauteuils roulants)

• shower (douches)

• washingAndChangeFacilities (espace pour se laver et se changer)

• babyChange (espace bébé)

• wheelchairBabyChange (espace bébé accessible en fauteuil roulant)

-Billet et Billettique

• ticketMachines (machine de vente de billet)

• ticketOffice (guichet de vente de billet)

• ticketOnDemandMachines (machine d’impression de billet acheté en ligne)

• mobileTicketing (billettique mobile – sur smartphone)

Les SERVICES DISPONIBLES de type Service (sans redondance des catégories précédentes) retenus dans le cadre du profil sont les suivants :

-Services Réservés

• wheelchairOnlyReservations (service réservé pour fauteuil roulant, sur réservation)

-Accès à la place

• standing (debout)

-Bagages

• extraLargeLuggageRacks (espace pour les bagages très larges – incluant les fauteuils roulants notamment)

• cyclesAllowed (vélos autorisés en bagage)

Les SERVICES DISPONIBLES spécifiques aux lieux (sans redondance des catégories précédentes) retenus dans le cadre du profil sont les suivants :

-Urgence

• police (police)

• fire (incendie)

• firstAid (premiers secours)

• sosPoint (point SOS, appel d’urgence)

-Service Bagage

• porterage (porteur)

• collectAndDeliverToStation (service de collecte et livraison en station)

-Parking

• carPark (parking auto)

• cyclePark (parking vélo)

-Personnel

• fullTime (personne présente en permanence)

• partTime (personne présente à temps partiel)

• unmanned (sans personnel)

Les SERVICES DISPONIBLES disponible au niveau de la place, lors du voyage (sans redondance des catégories précédentes) retenus dans le cadre du profil sont les suivants :

Installation

• specialSleeper (couchettes spéciales/adaptées)

• specialSeating (sièges spéciaux/adaptés)

Les Équipements

Un ÉQUIPEMENT est un matériel particulier installé, soit fixe (ÉQUIPEMENT DE LIEU) ou à bord de véhicules (EQUIPEMENT DE VÉHICULE). C’est une notion qu’il faut considérer de façon générale et un service (SERVICE LOCAL tel qu’OBJETS TROUVÉS, BILLETTERIE) est également considéré comme un ÉQUIPEMENT.

Dans le cadre du profil pour l’accessibilité, la description des équipements est recommandée à chaque fois que cela est possible (et que l’information est disponible). La description des ÉQUIPEMENTs est donc préférée à la description des services disponibles.

Équipements localisés

Le schéma UML ci-dessous présente la structure des ÉQUIPEMENTs. Il propose deux spécialisations : SERVICE LOCAL (LOCAL SERVICE) et ÉQUIPEMENT INSTALLÉ (INSTALLED EQUIPMENT).

Structure générique des ÉQUIPEMENT

L’ÉQUIPEMENT INSTALLÉ (INSTALLED EQUIPMENT) peut lui-même être spécialisé en ÉQUIPEMENT DE LIEU (PLACE EQUIPMENT), ÉQUIPEMENT POUR PASSAGER (PASSENGER EQUIPMENT) ou ÉQUIPEMENT DE VÉHICULE (ACTUAL VEHICLE EQUIPMENT). On notera que l’ÉQUIPEMENT POUR PASSAGER est particulier car il peut soit être localisé dans un lieu (LIEU D’ARRÊT) soit dans un VÉHICULE (par exemple pour des équipements sanitaires comme les toilettes que le trouvera aussi bien en station que dans une rame de TGV).

Le LIEUX D’ARRÊT contient des espaces dédiés pour positionner les équipements : ce sont les LIEUX D’ÉQUIPEMENT (ce sont de COMPOSANTS DE SITE). Un LIEUX D’ÉQUIPEMENT peut contenir de nombreux ÉQUIPEMENTs (qui peuvent être de types différents et caractéristiques) : chaque ÉQUIPEMENT aura un POSITION D’ÉQUIPEMENT au sein du LIEUX D’ÉQUIPEMENT.

On aura donc, par exemple, dans une gare, un espace où l’on trouvera des équipements de vente de titre grande ligne, des équipements de vente de titre banlieue et un distributeur de boisson. Chaque ÉQUIPEMENT aura sa position et ses caractéristiques propres.

10 — EquipmentPosition – Élément

La figure ci-dessous regroupe en une seule fois tous les équipements disponibles: il faut la voir comme un panorama, mais le grand nombre d’ÉQUIPEMENT rend le résultat très dense. Aussi il est détaillé dans les figures suivantes.

NOTE : Dans cette figure et celles qui suivent, les objets encadrés en bleu foncé (comme RAMP EQUIPMENT) sont ceux qui ont été spécifiquement retenus par le projet CAMERA avec pour vocation de répondre à la réglementation en terme d’information sur l’accessibilité. Pour mémoire, l’étude CAMERA porte uniquement sur les modes de surface et ne couvre donc pas tous les besoins du profil.

Toutefois, les tableaux d’attributs des équipements ne sont fournis qu’en annexe pour ne pas trop alourdir le document.

Liste détaillée des ÉQUIPEMENTs

Parmi tous ces équipements, certains sont plus particulièrement dédiés à l’accessibilité. Dans le cadre du présent profil pour l’accessibilité, le tableau ci-dessous identifie les principaux types d’équipement correspondant, mais cette liste n’est bien sûr qu’indicative et d’une part ces équipement peuvent avoir un usage en dehors des contraintes d’accessibilité et d’autre part d’autres équipements peuvent aussi assurer un rôle dans l’accessibilité.

ÉQUIPEMENTs de lieux

Les ÉQUIPEMENTs DE LIEU sont les suivants (voir en annexe pour la sélection du profil) :

• Équipement de gestion de queue (QUEING EQUIPMENT)

• Passage piéton (CROSSING EQUIPMENT)

• Équipement d’entrée (ENTRANCE EQUIPMENT)

• Surfaces au sol spéciales (ROUGH EQUIPMENT)

• Escalier (STAIRCASE EQUIPMENT)

• Escalator (ESCALATOR EQUIPMENT)

• Éclairage (PLACE LIGHTING)

• Rampe d’accès (RAMP EQUIPMENT)

• Ascenseur (LIFT EQUIPMENT)

• Tapis roulant (TRAVELATOR EQUIPMENT)

Quand nécessaire, la description d’une rampe (escalier, etc.) peut être associée à l’équipement.

ÉQUIPEMENTs pour les passagers, de site et de signalisation

Les ÉQUIPEMENTs proposés par NeTEx pour les passagers sont les suivants (voir en annexe pour la sélection du profil) :

• Valideur de billet (TICKET VALIDATOR EQUIPMENT)

• Équipement billettique (TICKETING EQUIPMENT)

• Équipement de sécurité (PASSENGER SAFETY EQUIPMENT) comme des caméras vidéo ou des boutons d’appel

• Équipement d’information voyageur (PASSENGER INFORMATION EQUIPMENT) comme un afficheur ou un indicateur d’arrêt suivent, etc.

• Poubelle (RUBBISH DISPOSAL)

• Équipement sanitaire (SANITARY EQUIPMENT)

Les ÉQUIPEMENTs sur site sont les suivants (voir en annexe pour la sélection du profil) :

• Consigne à bagages (LUGGAGE LOCKER EQUIPMENT)

• Point pour chariots à bagage (TROLLEY STAND EQUIPMENT)

• Abris (SHELTER EQUIPMENT)

• Siège (SEATING EQUIPMENT)

• Salle d’attente (WAITING ROOM EQUIPMENT)

Les ÉQUIPEMENTs de signalétique sont les suivants (voir en annexe pour la sélection du profil) :

• Poteau ou indication du nom du lieu (PLACE SIGN)

• Panneau de guidage (HEADING SIGN)

• Affichage et indicateurs (GENERAL SIGN)

SERVICE LOCAL

Les SERVICE LOCAUX sont les suivants (voir en annexe pour la sélection du profil) :

• Service d’assistance (ASSISTANCE SERVICE), précisant les équipements mis à disposition (fauteuil roulant, etc.), le personnel d’assistance, le type de service et le cas échéant le type de service d’urgence

• Les services de billetterie (TICKETING SERVICE)

• Les services liés aux bagages (LUGGAGE SERVICE)

• Les services liés aux bagages perdus (LEFT LUGGAGE SERVICE)

• Les services de réclamation (COMPLAINTS SERVICE)

• Les services d’objets perdus (LOST PROPERTY SERVICE)

• Les services de rendez-vous (MEETING POINT SERVICE)

• Les services de communication (COMMUNICATION SERVICE)

• Les services de restauration (CATERING SERVICE)

• Les services de vente de détail (RETAIL SERVICE)

• Les services financiers (MONEY SERVICE)

• Les services de location (HIRE SERVICE)

Équipements non localisés

NeTEx offre la possibilité de décrire des équipements sans les localiser : cela permet de décrire l’équipement et ses caractéristiques, et permet d’indiquer que cet équipement est disponible en station mais sans en dire plus (voir l’élément unlocalisedEquipment dans StopPlace dans le profil Arrêts). N’importe lequel des équipements décrit ci-dessus peut être référencé comme non localisé (on ne passera donc plus par les LIEUx D’ÉQUIPEMENT (EQUIPMENT PLACE) et POSITION D’ÉQUIPEMENT (EQUIPMENT LOCATION)). Le reste reste inchangé.

Les Cheminements

Les CHEMINEMENTs (NAVIGATION PATH) décrivent des chemins physiques pour aller d’un point à un autre en marchant. Ils peuvent se situer au sein de LIEU D’ARRÊT mais aussi à l’extérieur en cas de correspondance en particulier (on peut même définir un CHEMINEMENT entre deux lieux dont aucun n’est un LIEU D’ARRÊT).

Les constituants de base de CHEMINEMENT sont de TRONÇONs DE CHEMINEMENT. Aux extrémités de ces tronçons (PATH LINK END) on peut associer des éléments de site (zone d’embarquement, salle d’échange, lieu d’équipement, etc.). Les tronçons sont assemblés en SEQUENCES DE TRONÇONS qui elles-mêmes s’assemblent en CHEMINEMENTs (la séparation en deux niveaux d’assemblage permet d’éviter les redéfinitions et de partager des SEQUENCES DE TRONÇONS entre plusieurs CHEMINEMENTs).

La figure ci-dessous en donne une illustration.

vue schématiques des CHEMINEMENTs

Le schéma UML ci-dessous décrit la structure des cheminements dans NeTEx (et Transmodel).

Structure générique des CHEMINEMENTs

On notera, en plus des concepts introduits plus haut, la notion de JONCTION DE TRONÇON (PATH JUNCTION) qui permet de créer de “carrefours” où plusieurs TRONÇONs DE CHEMINEMENT se rejoignent. Les EXTRÉMITÉs DE TRONÇON, en plus de pouvoir être associés à un ÉLÉMENT DE SITE peuvent être associés à un niveau (pour notifier un changement d’étage par exemple) est aussi plus explicitement à une entrée du SITE ou du LIEU D’ARRÊT.

Liens entre CHEMINEMENTs et ÉQUIPEMENTs

Le schéma ci-dessus reprend le précédent et se concentre sur la relation entre les CHEMINEMENTs et les ÉQUIPEMENTs : cette relation est en effet cruciale dans le contexte de l’accessibilité et permet de bien situer les différents ÉQUIPEMENTs sur le parcours du voyageur. Cette relation passe là aussi par l’ÉLÉMÉNT DE SITE.

CHEMINEMENTs pour les correspondances

Enfin, le schéma ci-dessus montre comment les CHEMINEMENTs sont affectés aux correspondances : deux solutions sont possibles dans NeTEx, mais le profil pour l’accessibilité ne retiendra que la possibilité de lier un TRANSFER et un NAVIGATION PATH (relation traversedWith sur la figure, c’est en effet la solution la plus générique), implémentée au travers du champ Transfers du NAVIGATION PATH (voir plus bas).

Il est important de prendre en compte le fait que les PathLink décrits ci-dessous peuvent être segmentés autant que nécessaire : ainsi si la nature su cheminement évolue et que l’on souhaite le renseigner au travers d’un changement des attributs portés par le PathLink (par exemple un changement d’éclairage, un changement de pente, etc.), il suffit de le “couper” à partir de l’endroit où l’on souhaite faire apparaître les nouvelles informations. Il n’y a pas de limite minimale à la taille que peut représenter un PathLink, mais il reste toutefois recommandé de ne pas trop les subdiviser (et donc de ne pas les faire trop petits) pour éviter de surcharger l’utilisateur en information et aussi pour limiter le volume d’information à gérer par les systèmes.

À noter qu’en présence de bandes de guidage, il est obligatoire de créer un ou plusieurs objets SitePathLink pour les modéliser avec l’attribut TactileGuidingStrip dûment renseigné. Sa définition détaillée est en Table 11 plus bas.

Entêtes NeTEx

Note : les entêtes NeTEx sont présentés dans le document éléments communs. Seules les spécificités du profile NETEX_ACCESSIBILITY sont présentées ici.

Une unique FRAME est proposée ici pour échanger la description de l’accessibilité: la FRAME NETEX_ACCESSIBILITY.

TypeOfFrame : type spécifique NETEX_ ACCESSIBILITE

Le présent profil utilise un TypeOfFrame spécifique, identifié NETEX_ ACCESSIBILITE.

TypeOfFrame – XSD

Annexe (normative) - Détail des équipements

Les tableaux ci-dessous fournissent les détails des attributs propres à chaque type d’équipement.

Dans un certain nombre de cas, des attributs complémentaires ont été demandés pour le profil accessibilité. Pour répondre à cette demande, on utilise le mécanisme d’extension par clef-valeur proposé par NeTEx (KeyList, voir le profil Éléments Commun pour plus de détail sur ce mécanisme). Les tableaux contenants ces extensions sont présentées à la suite des descriptions des objets qu’ils complètent.

Passenger Service Equipment

Waiting Equipment

Access Equipment

Dans le cas des entrées de gare, l’attribut Width est rendu obligatoire par l’arrêté du 28 mai 2024. Voir le détail dans la table ci-après.

En cas de présence de bandes d’interception podotactiles, il est obligatoire renseigner l’attribut TactileWarningStrip dans tout CrossingEquipment. Voir la table ci-après pour la description de cet élément.

Il faudra porter une attention toute particulière aux éléments de description des EntranceEquipment (entrées), notamment sur le détail des types de porte et plus particulièrement les attributs RevolvingDoor, AutomaticDoor, NecessaryForceToOpen détaillés dans la table ci-après.

Sign Equipment

Ticketing Equipment

Local Service

Commercial Service

Parking Equipment

Notez que les parkings automobiles sont décrits en tant que tels et indépendament des équipements.

Annexe (informative) - Détail des évaluations d’accessibilité (AccessibilityAssessment)

Il n’existait pas encore de critères unifiés au niveau national pour les évaluations d’accessibilité. Voici une proposition de définition aidant à choisir entre les valeurs disponibles (oui/non/partiel) dans chaque cas. En cas de doute, se référer systématiquement à la règlementation en vigueur (principalement l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié) relatif l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Définition des AccessibilityLimitation retenus pour le TRONÇON DE CHEMINEMENT (SITE PATH LINK)

WheelchairAccess : le sol est plat, de revêtement lisse et stable ; l’espace est assez large et sans obstacle permanent bloquant.

En particulier :

• lisse et stable signifie que le revêtement ne cause pas de secousse ou de risques de s’enfoncer ;
• on utilisera les valeurs de références suivantes pour la valeur true : dévers de moins de 2%, pente de moins de 5% et largeur d’au moins 1,40m ;
• si le dévers est de moins de 5%, ou la pente de moins de 8%, ou la largeur d’au moins 90 cm, on pourra utiliser partial ;
• on pourra également utiliser partial pour qualifier une rampe conforme à la réglementation française mais pas à cette définition ;
• false sera systématiquement utilisé pour les AccessFeatureType suivants :

• stairs
• seriesOfStairs
• escalator
• travelator

AllAreasWheelchairAccessible vaudra true si WheelchairAccess vaut true, et false si WheelchairAccess est false. Pour plus de détails, renseigner aussi :

• TiltAngle, TiltType
• Gradient, GradientType
• FlooringType
• MinimumWidth

On utilisera la définition suivante pour AccessFeatureType valant lift : L’ascenseur dispose d’une profondeur d’au moins 1,25m et de portes coulissantes d’une largeur de passage d’au moins 80cm. LiftEquipment/WheelchairPassable vaudra true si WheelchairAccess vaut true, et false si WheelchairAccess est false. Pour plus de détails, renseigner aussi :

• LiftEquipment/Depth
• LiftEquipment/InternalWidth
• LiftEquipment/WheelchairTurningCircle

StepFreeAccess : il n’y a pas de marche infranchissable. En particulier, ça sera

• true s’il n’y a pas de marche ou s’il y a une marche de moins de 2 cm
• partial s’il y a une marche de moins de 4 cm
• false s’il y a une marche de plus de 4cm

Pour AccessFeatureType valant crossing, on considèrera les éventuelles marches à toutes les extrémités. StepFreeAccess prendra la valeur false pour les AccessFeatureType suivants :

• stairs
• seriesOfStairs

StepFreeAccess prendra la valeur true pour les AccessFeatureType suivants :

• escalator
• travelator
• lift
• ramp

NumberOfSteps vaudra 0 si StepFreeAccess vaut true. CrossingEquipment/DroppedKerb vaudra true si StepFreeAccess vaut true, et false si WheelchairAccess est false.

EscalatorFreeAccess : ce n’est pas un escalator. En particulier, EscalatorFreeAccess prendra la valeur false pour AccessFeatureType valant escalator, et la valeur true dans tous les autres cas. En d’autres termes, si le SitePathLink est un escalator, la valeur vaut true ; sinon elle vaut false.

LiftFreeAccess : ce n’est pas un ascenseur. En particulier, LiftFreeAccess prendra la valeur false pour AccessFeatureType valant lift, et la valeur true dans tous les autres cas. En d’autres termes, si le SitePathLink est un ascenseur, la valeur vaut true ; sinon elle vaut false.

AudibleSignalsAvailable

• Pour les AccessFeatureType valant hall ou concourse : il existe un système de guidage sonore en bon état de fonctionnement le long de ce cheminement.
• Pour les AccessFeatureType valant crossing : il y a des feux sonores d’aide à la traversée en bon état en marche
• Pour les AccessFeatureType valant lift : l’ascenseur est équipé d’un mécanisme d’annonces sonores de l’étage en bon état de marche

CrossingEquipment/AcousticCrossingAids et LiftEquipment/AudioAnnouncements vaudra true si AudibleSignalsAvailable vaut true, et false si AudibleSignalsAvailable est false.

VisualSignsAvailable

• Pour les AccessFeatureType valant hall ou concourse : il existe des panneaux directionnels le long de ce cheminement
• Pour les AccessFeatureType valant crossing : il y a un marquage au sol en bon état de type zébra guidant la traversée
• Pour les AccessFeatureType valant lift : l’ascenseur est équipé d’un panneau d’affichage en cabine indiquant l’étage.

CrossingEquipment/ZebraCrossing vaudra true si VisualSignsAvailable vaut true, et false si VisualSignsAvailable est false.

Définition des AccessibilityLimitation retenus pour les sanitaires (SANITARY EQUIPMENT)

WheelchairAccess : un usager en fauteuil roulant peut se positionner sur la cuvette et atteindre et utiliser tous les équipements (lumière, lave-main, etc.) Cela signifie notamment qu’il faut un espace d’au moins 1,50 m à côté de la cuvette, une barre d’appui, un lave-main accessible, etc.

Annexe (informative) - Structure des Parkings

*

Les informations sur les parkings sont fournies ici à titre indicatif, mais des travaux de rapprochement entre les modèles Transmodel/NeTEx et DATEX-II, impliquant aussi la FNMS (Féderation Nationale des Metiers de Stationnement) et APDS (Alliance for Parking Data Standards). L’issue de ces travaux sera à considérer pour toute utlisation des informations relatives aux parkings.

En complément, la loi d’orientation des mobilités impose la fourniture d’information sur les caractéristiques des places équipées de bornes de recharge électrique (localisation, puissance, accessibilité…).

La section ci-desous n’est volontairement pas traduite et donc disponible en anglais.

Designated locations for leaving vehicles such as cars, motorcycles and bicycles.

NOTE : en tant que SiteComponent les parking et leur composants disposent d’information d**‘AccessibilityAssessment**.

A place to park an individual vehicle.

An entrance for vehicles to the PARKING from the road.

An entrance to the PARKING for passengers on foot or other out-of-vehicle mode, such as wheelchair.

PARKING specific properties other than its CAPACITY.

Bibliographie

EN 15531-1, Public transport - Service interface for real-time information relating to public transport operations - Part 1: Context and framework

EN 15531-2, Public transport - Service interface for real-time information relating to public transport operations - Part 2: Communications infrastructure3

EN 15531-3, Public transport - Service interface for real-time information relating to public transport operations - Part 3: Functional service interfaces4

CEN/TS 15531-4, Public transport - Service interface for real-time information relating to public transport operations - Part 4: Functional service interfaces: Facility Monitoring

CEN/TS 15531-5, Public transport - Service interface for real-time information relating to public transport operations - Part 5: Functional service interfaces - Situation Exchange

Etude CAMERA: http://www.predim.org/IMG/pdf/rapport_etude_camera_2015.pdf (note: cette étude ne porte que sur les modes de surface)

EN 28701, Intelligent transport systems - Public transport - Identification of Fixed Objects in Public Transport (IFOPT)

Standard CNIG Accessibilité du cheminement en voirie : http://cnig.gouv.fr/IMG/documents_wordpress/2022/05/220504_Standard_CNIG_Accessibilite_v2022-05.pdf (v2021-10 rev. 2022-05)

Documentation collaborative sur la cartographie des cheminements piétons et de l’accessibilité dans OpenStreetMap : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Cheminements_pi%C3%A9tons

Règles de conversion vers le présent profil, depuis OpenStreetMap et depuis le standard CNIG Accessibilité : https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/normes-europeennes/accessibilite